Conditions Générales de Ventes

conditions générales de ventes

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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites ou de tout autre contenu, produit ou service tiers. Nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les offres de tiers, y compris les produits ou services de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans que nous vous en demandions, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement les Commentaires dans tout média. Nous ne sommes ni tenus ni responsables (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de rémunérer toute personne pour les Commentaires soumis ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible, ou en violation de la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou de logiciel malveillant susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Service ou de tout autre site web. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni induire en erreur sur l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

L'envoi de vos informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations figurant sur notre site web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si des informations sur le Service sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous ne nous engageons cependant pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur notre site, sauf si cela est requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou date de révision appliquée sur le site ne doit être prise en compte pour indiquer que toutes les informations du Service ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATION INTERDITE

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des actes criminels ; (c) pour violer des réglementations, des règles ou des lois locales, nationales ou internationales ; (d) pour enfreindre ou porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour nuire ou intimider d'une quelconque manière à d'autres personnes ou entités ; ou (g) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez expressément que, dans la limite maximale autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, exemplaires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), ou autre, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, des produits achetés sur le service ou de tout autre contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Elégance-Mural, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses agents contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de l'un des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

SECTION 16 – ACCORD ENTIER

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et annulent tous les accords, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

SECTION 17 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et toute autre politique ou règle d'exploitation de notre part sont régies par et interprétées conformément aux lois de [insérer la juridiction locale ou pays], sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

SECTION 18 – CHANGEMENTS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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ARTICLE 19 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à notre adresse e-mail : CONTACT@ELEGANCE-MURAL.COM